2. DROIT À L'UTILISATION DE L'EUSKARA
2.5. Dans les transports et dans la sécurité routière
· Ai-je le droit de recevoir l’information en euskara dans les moyens de transport en commun ?
Oui, dans les services publics de transport qui partent de la Communauté Autonome Basque, les imprimés, les avis et les informations destinés au public doivent être rédigés en euskara et en espagnol[1].
· Dans les transports en commun, y a-t-il obligation de s’adresser à l’usager en euskara?
Oui, les institutions publiques[2] de la Communauté Autonome Basque et de la zone bascophone de la Communauté Forale de Navarre sont soumises au régime d’officialité de l’euskara.
Parmi ces institutions figurent celles qui ont été créées pour la gestion des services publics, qu’elles soient de droit public ou qu’il s’agisse de sociétés de droit privé dont le capital aura été apporté par l’Administration, ou par une quelconque entité publique dépendant de l’Administration.
Dans le cas de la Société Publique Eusko Trenbideak - Ferrocarriles Vascos SA [3], par exemple, il est expressément stipulé dans ses statuts que pour les questions touchant à l’exploitation du service, l’entreprise assume tous les droits et les devoirs de la Communauté Autonome.
En ce qui concerne les services que l’Administration gère indirectement, les entreprises engagées, représentant l’Administration, assumeront tous les droits et devoirs de l’Administration dans ses relations avec les citoyennes et les citoyens.
Il faut donc garantir aux citoyennes et aux citoyens le droit qui est le leur de parler et de recevoir une réponse en euskara ou en espagnol, oralement comme par écrit, dans les moyens de transport en commun.
· La signalisation routière doit-elle être en euskara?
Oui, dans la Communauté Autonome Basque les panneaux et la signalisation des rues et des routes seront en euskara et en espagnol [4], en accord avec les modèles établis au niveau international, afin que les usagers et les usagères puissent les interpréter sans difficulté aucune et qu’ainsi la sécurité publique ne soit pas mise en danger [5].
Dans la Communauté Forale de Navarre, les entités locales de la zone bascophone utiliseront l’espagnol et le basque dans toutes leurs documentations, leurs publications, la signalisation des voies urbaines et l’usage des noms propres de lieu, en respectant dans tous les cas les noms traditionnels [6].
Au Pays Basque Nord la signalisation routière est essentiellement en français [7].
Dans l’État Français on a récemment commencé à introduire une signalisation routière bilingue. Cette signalisation bilingue est illégale mais, dans la pratique, aucune initiative n’a pour l’instant été prise à son encontre.
En Bretagne [8], trois des cinq départements, concrètement les départements du Finistère, des Côtes d’Armor et du Morbihan, ont donné leur accord pour que les signaux des principales voies puissent être écrits en breton et en français.
En France, c’est le département qui assume la responsabilité du réseau routier et de sa signalisation; de toute manière, les routes nationales qui enregistrent le trafic le plus important sont gérées par l’État; par ailleurs, il faut tenir compte du fait que les municipalités ont aussi leur cadre de compétence en la matière.
· Les noms de lieux doivent-ils être écrits en euskara sur les panneaux de signalisation routiers?
Les noms officiels des toponymes doivent toujours respecter la langue d’origine [9].
Par conséquent, si le nom du toponyme vient de l’euskara, la dénomination officielle doit respecter la normative de cette langue.
En revanche, si le nom du toponyme est d’origine espagnole, il conviendra de respecter, en ce qui concerne sa graphie, les règles académiques qui régissent cette langue, et si le nom est d’origine romane, c’est la graphie propre au roman qui sera respectée.
· En est-il de même en Navarre?
Dans la zone bascophone de Navarre le nom en euskara, s’il n’a pas d’équivalent en espagnol, est le nom officiel. Mais s’il existe une dénomination différente en espagnol, les deux formes seront utilisées.
Dans la zone mixte et dans la zone non bascophone, la dénomination officielle sera celle qui l’était déjà au moment de l’entrée en vigueur de la Loi Forale du Basque (18/12/1986). De toute manière, s’il existe pour les toponymes exprimés en espagnol une autre dénomination, originellement et traditionnellement en euskara, les deux formes seront utilisées[10].
· Et en Pays Basque Nord?
Les noms de certains toponymes du Pays Basque Nord sont apposés en euskara, bien qu’en France, pour la signalisation routière, il ne soit pas légal d’utiliser une autre langue que le français [11].
En fait, l’État est le seul à avoir compétence pour fixer les désignations officielles des toponymes. En France, les désignations officielles sont celles de l’État, celles des régions, celles des départements et celles des communes.
Tout autre nom de lieu ou toponyme ne sera pas considéré comme officiel, et il est de la compétence de la municipalité d’en décider. Il revient donc à la municipalité de décider de la désignation des toponymes non officiels et de fixer la signalétique correspondante.
· Quelles sont les mesures qui ont été prises pour régulariser l’usage de l’euskara en ce qui concerne la sécurité routière?
Les plans annuels de sécurité routière de la Communauté Autonome Basque font état des objectifs pour la normalisation de l’usage de l’euskara, des mesures établies pour parvenir à ces objectifs ainsi que de l’évaluation et du suivi de l’état de leur réalisation [12].
Le Plan Stratégique de Sécurité Routière 2003-2006, actuellement en vigueur dans la Communauté Autonome Basque, établit que l’un des facteurs de réussite dans l’éducation routière repose sur le développement de l’usage de l’euskara [13].
· Voir Bases juridiques du statut des langues et des droits linguistiques des locuteurs.
· Bases du droit à utiliser l’euskara dans les moyens de transport.
1.- Législation de l’État espagnol
- Décret Législatif 339/1990, du 2 mars, adoptant le Texte articulé de la Loi relative au Trafic, à la Circulation de Véhicules à Moteur et à la Sécurité routière
http://www.administracion.es/portadas/perfiles/ciudadano/legislacion/transporte_trafico.html
- Décret 13/1992 du 17 janvier, adoptant le Règlement Général de Circulation pour l’application et le développement du texte articulé de la Loi relative au Trafic, à la Circulation de Véhicules à Moteur et à la Sécurité routière.
http://www.seguridadvial.org/pdf/legislacion_pdf/Reg_Vehiculos.pdf
2.- Législation de l’État français
Voir Législation internationale
3.- Législation de la Communauté Autonome Basque
· DÉCRET 105/1982, du 24 mai, du Gouvernement Basque, portant sur la création de la “Société Publique Eusko Trenbideak – Ferrocarriles Vascos, S.A.” et l’adoption de ses statuts.
http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?E&F=19820604&A=198200693
- Le Plan stratégique 2003-2006 pour la sécurité routière
http://www.trafico.euskadi.net/euskera/html/plan.html
4.- Législation de la Communauté Forale de Navarre
- Voir Statut juridique de la langue
5.- Législation internationale
- Convention sur la signalisation routière (1968)
http://www.unece.org/trans/conventn/signalse.pdf
6.- Jurisprudence
Voir Statut juridique de la langue
[1] Loi 10/1982, de normalisation de l’usage de l’Euskara. Article 11.
http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?C&F=19821216&A=198201955
[2] Décision 82/1996 de la Cour Constitutionnelle de l’Espagne. Fondement juridique 2.
[3] DÉCRET 105/1982, du 24 mai, portant sur la création de la “Société Publique Eusko Trenbideak – Ferrocarriles Vascos, S.A.” et l’adoption de ses statuts.
Article 8. – Subrogation dans les droits et les obligations
La société se subrogera à la position de la Communauté Autonome d’ Euskadi à l’égard du personnel affecté à l’exploitation des lignes de transport ferroviaire et routier qui constitue son objet social, ainsi que dans les actions et obligations de tout type dérivées de cette exploitation et qui jusqu’à présent étaient intégrées dans le patrimoine de la Communauté Autonome.
[4] Décret Législatif 339/1990, du 2 mars, adoptant le Texte articulé de la Loi relative au Trafic, à la Circulation de Véhicules à Moteur et à la Sécurité routière.
Art. 56. Langue des signaux.- « Les indications apposées sur les signaux seront exprimées au moins dans la langue espagnole officielle de l’État ».
Décret 13/1992 du 17 janvier, adoptant le Règlement Général de Circulation pour l’application et le développement du texte articulé de la Loi relative au Trafic, à la Circulation de Véhicules à Moteur et à la Sécurité routière.
Art. 138. Langue des signaux.- « Les indications apposées sur les signaux seront exprimées au moins dans la langue espagnole officielle dans tout le territoire de l’État ».
[5] Loi 10/1982, de normalisation de l’usage de l’Euskara. Article 10.2.
http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?C&F=19821216&A=198201955
[6] Loi Forale 18/1986, de la Langue Basque. Article 16. “Les entités locales de la zone bascophone utiliseront l’espagnol et le basque dans toutes leurs documentations, leurs publications, la signalisation des voies urbaines et l’usage des noms propres de lieu, en respectant dans tous les cas les noms traditionnels.”
http://www.parlamento-navarra.es/castellano/obralegislativa/obraleg1/Obraleg1leyesforales089.pdf
[7] Voir Statut juridique de la langue (1.3. Non officialité)
[8] Voir l’article paru dans la revue électronique Eurolang: http://www.eurolan.net/news.asp?id=4859
[9] Loi 10/1982, de normalisation de l’usage de l’Euskara. Article 10.1.
http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?C&F=19821216&A=198201955
[10] Loi Forale 18/1986, de la Langue Basque. Article 8.
Article 8º. 1. Les toponymes de la Navarre auront une dénomination officielle en espagnol et en basque selon les principes suivants:
a) Dans la zone bascophone, la dénomination officielle sera en basque, sauf s’il existe une dénomination différente en espagnol; dans ce cas-là, les deux formes seront utilisées.
b) Dans les zones mixte et non bascophone, la dénomination officielle sera celle qui existe actuellement, à moins qu’il n’en existe une autre originellement et traditionnellement en basque, différente de celle utilisée en espagnol; dans ce cas-là, les deux formes seront utilisées.
2) Le gouvernement de Navarre, après avoir étudié le rapport de l’Académie de la Langue Basque, déterminera, conformément à ce qui est prévu au premier paragraphe de cet article, les toponymes de cette communauté ainsi que les noms officiels des territoires, localités et voies interurbaines, et devra en rendre compte au Parlement. Les noms des voies urbaines seront fixés par la mairie concernée.
3) Les dénominations adoptées par le gouvernement, d’après ce qui est prévu dans les premiers paragraphes, seront les seules légales dans le territoire de la Navarre, et la signalisation devra s’y adapter. Le gouvernement de la Navarre réglementera la normalisation de la signalisation publique, en respectant dans tous les cas les normes internationales que l’État aura assumées.
http://www.parlamento-navarra.es/castellano/obralegislativa/obraleg1/Obraleg1leyesforales089.pdf
[11] Ceci étant, et contrairement à l’Espagne, la France a ratifié à l’époque la Convention Internationale sur la
Signalisation Routière, qui permet, sur les panneaux de signalisation routière, aussi bien l’usage d’une langue, celle du pays (s’il n’en a qu’une) , que de plusieurs langues, le cas échéant. Voisi les dispositions du Traité régissant l’usage linguistique dans la signalisation:
CONVENTION SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
SIGNÉE À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968
http://www.unece.org/trans/conventn/signalse.pdf
Art. 8
5. Les inscriptions visées aux paragraphes 3 et 4 du présent article seront apposées dans la langue nationale, ou dans une ou plusieurs des langues nationales, et, en outre, si la Partie contractante en cause l’estime utile, dans d’autres langues, notamment dans des langues officielles des Nations Unies..
Art. 14
4. Aucun signal ne portera d’inscriptions en plus de deux langues..
Annexe 1
SIGNALISATION ROUTIÈRE
Section B
Signaux prioritaires
2. Signal « ARRÊT »
(a) Le signal «Arrêt» est le signal B, 2 dont il y a deux modèles:
i) Le modèle B, 2a est octogonal à fond rouge et porte le mot «Stop» en blanc, en anglais ou dans la langue de l’Etat intéressé; la hauteur du mot est au moins égale au tiers de la hauteur du panneau;
ii) Le modèle B, 2b est circulaire à fond blanc ou jaune avec bordure rouge; il porte à l’intérieur le signal B, 1 sans inscription et, en outre, vers le haut, en grands caractères, le mot «Stop» en noir ou en bleu foncé, en anglais ou dans la langue de l’Etat intéressé.
Section C
SIGNAUX D’INTERDICTION OU DE RESTRICTION
7. Interdiction de passer sans s’arrêter
a) Pour notifier la proximité d’un poste de douane, où l’arrêt est obligatoire, il sera employé le signal C, 16 «Interdiction de passer sans s’arrêter». Par dérogation à l’article 8 de la Convention, le symbole de ce signal comporte le mot «Douane»; l’inscription est portée de préférence en deux langues; les Parties contractantes qui implanteront des signaux C, 16 devront s’efforcer de s’entendre à l’échelon régional pour que ce mot figure dans une même langue sur les signaux qu’elles implantent.
Section E
SIGNAUX DE PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
3. Signal «Sens unique»
a) Deux signaux différents «Sens unique» peuvent être placés lorsqu’il est jugé nécessaire d’indiquer qu’une route ou une chaussée est à sens unique:
i) Le signal E, 3a placé de façon sensiblement perpendiculaire à l’axe de la chaussée; son panneau est carré;
ii) Le signal E, 3b placé à peu près parallèlement à l’axe de la chaussée; son panneau est un rectangle allongé dont le grand côté est horizontal. Les mots «Sens unique» peuvent être inscrits sur la flèche du signal E, 3b dans la langue nationale ou dans l’une des langues nationales du pays.
8. Signaux à validité zonale
a) Début de zone
iii) Pour indiquer qu’un signal s’applique à toutes les routes situées dans une zone donnée (validité zonale), le signal est représenté sur un panneau rectangulaire à fond clair. Le mot «Zone» ou l’équivalent dans la langue du pays intéressé pourra figurer sur le panneau au-dessus ou au-dessous du signal. Des informations précises sur les restrictions, interdictions ou obligations transmises par le signal pourront figurer sur le panneau, au-dessous du signal, ou sur un panneau additionnel.
Section G
Signaux de direction, de jalonnement ou d’indicationI. Caractéristiques générales et symboles
5. Il est recommandé d’indiquer, sur les signaux G, 1 ; G, 4 ; G, 5 ; G, 6 et G, 10, le nom de la localité signalée dans la langue du pays ou de la subdivision du pays où se trouve la localité.
V. Signaux d’indication
5. “Signal «Praticabilité de la route»
Si le passage est fermé, le panneau 1 est de couleur rouge et porte l’inscription «Fermé»; si le passage est ouvert, il est de couleur verte et porte l’inscription «Ouvert». Les inscriptions sont en blanc et, de préférence, en plusieurs langues.
Section H
PANNEAUX ADDITIONNELS
4. Par l’indication du symbole de la catégorie d’usagers de la route, les signaux de réglementation peuvent être limités à cette catégorie: par exemple modèles H, 5a et H, 5b.
Au cas où une catégorie d’usagers est à exclure de la disposition d’un signal de réglementation, cela sera exprimé par le symbole de cette catégorie et par le message verbal «sauf» dans la langue nationale respective. Par exemple: H, 6. Le symbole peut être remplacé au besoin par une inscription dans cette langue.
Dans toutes les actions et propositions énumérées dans ce plan (aussi bien dans celles qui relèvent de la responsabilité des institutions publiques que dans celles réalisées en collaboration avec des entités privées), l’usage correct et unifié des deux langues officielles de la Communauté Autonome Basque sera garanti dans toutes les formes d’expression orales et écrites.
À cette fin, on considèrera que même si la Loi 10/1982, du 24 novembre, de Normalisation de l’usage de l’euskara établit le bilinguisme comme critère général dans toutes les activités de l’administration publique, elle ne se limite pas à la simple coofficialité. C’est un objectif de cette loi de normalisation de l’euskara; par voie de conséquence, elle accorde aux pouvoirs publics des compétences pour établir des mesures qui favorisent un plus ample usage de l’euskara. Ces mesures seraient destinées à impulser la langue basque.
1.-OBJECTIFS PRINCIPAUX1.1.- Concernant le processus d’apprentissage et d’évaluation pour l’obtention du permis de conduire, il conviendra de prendre en compte les aspects suivants:
1.1.A.- Supports d’étude en basque pour les auto-écoles (manuel et test d’exercices et d’examen)
1.1.B.- Examen théorique et pratique.
1.2.- Quant à la signalisation routière, garantir l’usage correct des deux langues officielles.
2.-MESURES2.1.- En ce qui concerne l’alinéa 1.1.A. du premier objectif, un programme d’aides sera publié dans le but de subventionner la publication des supports d’étude en euskara en vue de l’obtention du permis de conduire.
2.2. En ce qui concerne l’alinéa 1.1.B. du premier objectif, la Dirección de Tráfico du Département de l’Intérieur engagera les démarches nécessaires pour traduire un plus grand nombre de modèles d’examen théorique et pour assurer la présence d’examinateurs bascophones lors des examens pratiques.
Responsables: Dirección de Tráfico et Sous-ministère de la Politique Linguistique.
2.3.-En ce qui concerne le deuxième objectif:
- Dans les cas relevant de la compétence des communes, des capitales de province et des conseils généraux (diputaciones), l’institution correspondante devra établir dans son plan d’euskara la démarche à suivre pour atteindre l’objectif fixé.
- En ce qui concerne les autoroutes, on veillera au respect des dispositions de la Loi 10/82, du 24 novembre, régissant la Normalisation de l’usage de l’euskara. De la même manière, le Sous-ministère de la Politique Linguistique et les institutions et organismes compétents en la matière s’engageront à établir les procédures nécessaires au suivi correspondant..
Responsables: Mairies, conseils généraux, Europistas, Autoroute Basco-aragonaise et Sous-ministère de la Politique Linguistique.
III. SUIVI ET ÉVALUATION DU PLAN- La Commission de Sécurité Routière, par le biais de son Comité Permanent, assurera le suivi et le contrôle de développement du Plan de Sécurité Routière.
- À l’expiration du Plan de Sécurité Routière un rapport sera rédigé afin de déterminer les actions mises en oeuvre et, le cas échéant, de les évaluer.
[13] Pour une plus ample ’information voir l’adresse suivante: http://www.trafico.euskadi.net/euskera/html/plan.html