Obtenir un Logement
Devant un notaire qui l’emmène au Régistre Foncier pour certifier le contat d’achat et de vente. Dans le cas de la C’est d’habitude un document privé entre les deux parties
Le logement peut être libre, protégé ou de titularisation publique. Ils existent des services publics d’information (Logements Municipaux, Etxebide) ainsi que des agences immobilières et des promoteurs privés.
Aides publiques au logement
Ils existent des aides publiques pour les deux, l’achat et la location. Dans la Communauté Autonome du Pays Basque, pour accéder aux aides publiques existantes en matière du logement, il faut s’inscrire au Registre des Solliciteurs du Logement de la Communauté Autonome du Pays Basque. Dans la demande, la personne doit indiquer les coordonnées essentielles de tous les membres de la famille avec qui elle compte partager ce nouveau domicile.
Il est aussi possible d’inclure une autorisation. Les demandes de logement devront s’adresser Au Service Basque de logement- Etxebide et Pourront être remises à:
- Département du logement du Gouvernement Basque
- Bureaux d’entités collaboratrices
- Le processus à suivre est le même dans tous Les cas et la demande doit être renouvelée tous les quatre ans.
Information complémentaire
Options
- L’achat d’un nouveau logement (deux modalités).
- L’achat d’un logement d’occasion.
- Location d’un logement de protection officielle.
- Location d’un logement social.
- Location d’un logement d’occasion.
Formalités
Peut solliciter l’aide publique au logement toute Personne qui:
- Avoir plus de 18 ans ou être mineur émancipé.
- Est inscrit.
- Ne pas avoir pu obtenir un logement de protection officielle pendant les deux ans avant la sollicitude, sauf s’il était en location.
- Qui accrédite des revenus minimaux et qui ne Dépasse pas les revenus maximaux. Dans le Cadre du loyer, le minimum est de 3.000 euro Par an et dans le cas de l’achat 9.000 par an. Les Maximums sont 15.000 euros par an de revenu Pour les logements sociaux de promotion Publique, 21.000 euros pour les logements Sociaux de promotion privée et 33.000 pour les Logements de protection de régime général et 43.000 euros dans le cas des logements de protection officielle de régime particulier.
Tous les renseignements sont vérifiés par l’Administration.
Information complémentaire
- La Chambre des Notaires de Bilbao (Les Provinces qui inclut : Alava et Bizkaia).
- La Chambre des Notaires de Pamplona (Les Provinces qui inclut: Gipuzkoa et Navarra).
- Registre Foncier