M’inscrire à la mairie

S’enregistrer à la Mairie signifie l’inscription au Recensement Municipal, un registre dans lequel figure tous les habitants de cette localité. Ils peuvent s’enregistrer autant les personnes ayant la nationalité espagnole que les étrangers, quelque soit leurs situation administrative ou leurs âge.

Se faire enregistrer

Toute personne assume sa résponsabilité en matière du recensement.

Chaque personne qui a son domicile dans l’une des municipalités est obligé à s’enregistrer à la Mairie.

Si vous avez un appartement en propriètè et vous le louez, si vous sous-louez une chambre, ou tout simplement vous résidez et vous êtes enregistré dans la Mairie à ce domicile: vous devez autoriser par écrit l’inscription à la mairie des autres personnes qui vivent à ce domicile.

Ne pas accomplir cette obligation port atteinte aux droits des habitants.

L’enregistrement à la Mairie est profitable pour toutes les parties.

• Cela peut être nécessaire pour obtenir des papiers, des aides sociales et des aides économiques.
• Permet de solliciter la Carte de Santé Individuelle, la scolarisation des mineurs ou avoir accès aux Services Sociaux de la municipalité.
• Il sert pour prouver le temps que la personne a résidé en Espagne et à la Communauté Autonome du Pays Basque.
• Cela permet de participer aux programmes d’amélioration des conditions de vie des habitants de la commune.

Les étrangers non communautaires, sauf ceux possédant un Permis de résidence permanent, doivent renouveler leur inscription au Recensement Municipal tous les deux ans, avant la date d’échéance du permis, dans le cas contraire, la mairie peut les rayer automatiquement.

Formalités

Pour s’enregistrer dnas une municipalité de la Communauté Autonome du Pays Basque, il est nécessaire:

• Etre majeur ou mineur avec une autorisation.
• Être résidant dans l’une des municipalité de la Communauté Autonome du Pays Basque.

Démarches à faire

Veuillez remplir et saigner l'imprimé d'inscription. Nous recommandons de présenter la sollicitude par écrit et d'en demander une copie avec le cachet et la date de présentation.

Présenter un document officiel d'identification:

• Pour les personnes ayant la nationalité espagnole, ce sera la Carte d'Identité.
• Pour les étrangers, les documents d’identification valides Sont la Carte de Résidence ou le passeport en vigueur, (aussi la carte d’identité en vigueur pour les citoyens de l’U.E.). Les mineurs doivent se munir du livret de famille ou de l’original d’un extrait de naissance.

Un document est dû au présent qui crédite l'utilisation de la maison:

• Le titre de propriété ou l’acte de contrat privé d’achat et de vente récents.
• Le contrat de location en vigueur.
• Un reçu actuel de IBI (Impôt de Biens Immobiliers) Contrat récent ou dernier reçu d’une compagnie de (eau, gaz, électricité, téléphonie fixe, assurance d’habitat).
• Si on n’est concerné par aucun des cas précédents, une autorisation d’enregistrement:
  • Si dans le domicile résident d’autres personnes qui Y sont recencées, une d’entre elles, majeure, Autorise l’enregistrement en joignant original et photocopie de sa pièce d’identité.
  • S’il n’y a pas d’autres personnes recensées et Qu’aucune de celles qui prétendent s’inscrire N’est titulaire du logement, quelqu’un parmi Les titulaires, majeur, accréditera une telle Condition et autorisera l’inscription des Nouveaux résidents en joignant l’original et La photocopie de sa pièce d’identité.
  • S’il s’agit d’un établissement collectif, dans la Demande d’inscription devront figurer le nom Et la signature de la personne responsable de De même que le sceau del’établissement, ou Bien s’il n’en a pas la personne responsable Accréditera par écrit qu’il l’est.
• Dans le cas où la personne ne possèderait aucun de ces papiers, elle devra solliciter par écrit l’inscription au recensement et l’Administration vérifiera tous les renseignements donnés ainsi que la résidence.

Pour qu’un mineur puisse être enregistré dans un autre domicile que celui de ses parents, il doit présenter une autorisation.

Les démarches doivent être refaites à chaque changement de domicile.

OÙ S’ADRESSER ?

L’inscription à la Mairie et le changement du domicile se réalisent à la Mairie de la Commune de la résidence habituelle.